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Responsable publication : Reunion Formation Plongée – contact@reunion-formation-plongee.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Réunion Formation Plongée – contact@reunion-formation-plongee.com

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Dénomination ou raison sociale : HOSTINGER operations, UAB

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Numéro de téléphone :  +37064503378

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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Réunion Formation Plongée, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site reunion-formation-plongee.com est mis à jour régulièrement par les salariés du centre de plongée Réunion Formation Plongée. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site reunion-formation-plongee.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

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Toutes les informations indiquées sur le site reunion-formation-plongee.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site reunion-formation-plongee.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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7. DONNÉES PERSONNELLES – PRINCIPES GÉNÉRAUX.

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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site reunion-formation-plongee.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Denis.

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10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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11. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).